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Conditions générales de vente et d’utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Conditions générales de vente des produits vendus sur :

www.evinparis.com

KOCAHAL, affaire personnelle commerçant, dont le siège social est situé au 14 AVENUE DE LA FONTAINE RENE, 95160 MONTMORENCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 884 595 596.

 

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV

 

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par ÉVIN Paris des Produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Client(s)) sur le Site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients

Article 2 - Client

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par ÉVIN Paris.

Les informations communiquées à ÉVIN Paris dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

ÉVIN Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Article 3 - Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter ÉVIN Paris par email à l’adresse : contact@evinparis.com

Cas particuliers :

Les longueurs des différentes chaines peuvent varier de plus ou moins 2 cm par rapport à la description produit, sans que cette différence ne soit acceptable comme défaut d’article.

Les perles et pierres présentes sur nos produits sont naturelles, dans cette mesure, elles peuvent légèrement varier en couleur, en forme et en grandeur.

 

Les produits achetés à Paris peuvent être néanmoins produits hors de la France et Union-Européenne.

Article 5 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.evinparis.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ÉVIN Paris. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société ÉVIN Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société ÉVIN Paris jusqu’au paiement complet du prix

Article 6 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.evinparis.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Par conséquent vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 7 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de régler le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue via Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal ou Stripe.

Notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2.

Article 9 - Exceptions au droit de rétractation

Les articles suivants ne peuvent être repris, ni échangés :

– Les bijoux en soldes ou en promotions.

– Les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées par mesure d’hygiène.

– Les cartes cadeaux.

– Les bijoux personnalisés et commande spéciale.

Toute demande de retour ou d’échange sera traitée par mail sous un délai de 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés)

Article 10 - Disponibilité

Nos produits sont proposés à condition qu’ils sont toujours visibles sur le site ÉVIN Paris et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits qui ne sont pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sous 4 jours. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

Article 11 - Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (1-4 jours ouvrés), le délai peut être plus long lors d’offres promotionnelles ou période de grosses affluences, des fêtes (Exemple : Noël, fête des mères…) sans que ce dernier ne soit préjudiciable à ÉVIN Paris.

 

Lors des périodes de congés, les prochaines dates d’expéditions vous seront indiquées lors du passage de votre commande, ces dernières seront traitées par ordre de passage à partir de cette date.

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé (sous 4 jours ouvrés) pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste), vous ne pourrez demander de dédommagement à ÉVIN Paris.

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (La poste, par téléphone au 3631) et en informer ÉVIN Paris dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, ÉVIN Paris ne saurait en être tenue responsable.

 

Choix de livraison :

– Lettre avec suivi (envoyé par mail lors de l’expédition) : Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.

– Paquet prioritaire international suivi : Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste.

– Lettre recommandée : Remise contre signature – Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de la poste.

– Paquet recommandé international suivi : Remise contre signature – Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de la poste.

 

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande. Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ÉVIN Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ÉVIN Paris. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société ÉVIN Paris.

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, produits, …). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

 

Malgré le soin qui est apporté lors des préparations de vos commandes il se peut qu’un article est endommagé ou que celui-ci est tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir ÉVIN Paris par mail après réception de l’article et demander un échange ou remboursement via le formulaire de contact ici. Passé ce délai, ÉVIN Paris ne peut se tenir responsable de l’article défectueux et/ou effectuer un remboursement.

Avant tout retour vous devez en faire la demande à ÉVIN Paris par e-mail : contact@evinparis.com ou via ledit formulaire de contact.

 

Une fois la requête acceptée vous pourrez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d’origine à l’adresse qui vous sera communiqué à cet effet.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ÉVIN Paris procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 12 - Carte cadeaux

Les cartes cadeaux : Pour l’utiliser, lors du passage de votre commande il suffira d’inscrire le code unique qui sera indiqué sur votre carte cadeau.

La carte cadeau est utilisable en plusieurs fois et est valable 1 an à compter de la date d’achat sur toute notre boutique en ligne www.evinparis.com.

Carte cadeau / mail – Envoi par mail dans le délai souhaité.

Carte cadeau / postale – Envoi postal, dans le délai indiqué lors du passage de votre commande.

Article 13 - Cas de Force majeure

ÉVIN Paris ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société ÉVIN Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société ÉVIN Paris ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Enfin la responsabilité de la société ÉVIN Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 15 - Litiges et droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Toute demande relevant d’un litige entre le client et la société ÉVIN Paris et ne pouvant se résoudre par un premier contact par mail devra se faire par voie recommandée avec accusé de réception afin d’être considéré comme légitime et recevable

Article 17 - Données personnelles

La société ÉVIN Paris se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses utilisateurs. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : contact@evinparis.com et mentionner en objet “Données personnelles me concernant”

Aucune information bancaire n’est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit via PayPal ou carte bancaire ou tout autre type de paiement.

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